Permis de construire n° PC 06602113E0031 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602113E0031

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOMPAS

Adresse du terrain

AV FRANCOIS CASSAGNES BOMPAS 66430

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 134 · AA 4 · AA 3

Superficie du terrain

19513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bompas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOMPAS

SIRET21660021300096

SIREN216600213

Code postal66430

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

AdresseAV FRANCOIS CASSAGNES BOMPAS 66430

ParcellesAA 134 · AA 4 · AA 3

Superficie terrain19513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant85 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.