Permis de construire
N° PC 06602113E0007
Ville de Bompas · 66430
Bénéficiaire
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Adresse du terrain
AV DE LAMANS BOMPAS 66430
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 124
Superficie du terrain
728 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIRET77619095100231
SIREN776190951
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBompas (66021)
Code postal66430
AdresseAV DE LAMANS BOMPAS 66430
ParcellesAS 124
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux transformée102 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.