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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06602113E0031
Ville de Bompas · 66430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV PASTEUR VILLAGE BOMPAS 66430
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBompas (66021)
Code postal66430
Adresse9 AV PASTEUR VILLAGE BOMPAS 66430
ParcellesAC 93
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.