Permis de construire n° PC 06602120E0007 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602120E0007

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

MILSOC

Adresse du terrain

17 RUE RAMBLA VIA DOMITIA BOMPAS 66430

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 325

Superficie du terrain

1976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1832 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationMILSOC

SIRET83481946800010

SIREN834819468

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse17 RUE RAMBLA VIA DOMITIA BOMPAS 66430

ParcellesAL 325

Superficie terrain1976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont individuels1

dont collectifs22

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée1832 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.