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Permis de construire
N° PC 06602117E0002
Ville de Bompas · 66430
Bénéficiaire
SCCV LES VILLAS DU MAS
Adresse du terrain
LOTS4 ZAC DE LA GRANGE BOMPAS 66430
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 248 · AD 249 · AD 260
Superficie du terrain
2828 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1681 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VILLAS DU MAS
SIRET82392488100019
SIREN823924881
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBompas (66021)
Code postal66430
AdresseLOTS4 ZAC DE LA GRANGE BOMPAS 66430
ParcellesAD 248 · AD 249 · AD 260
Superficie terrain2828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels17
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1681 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.