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Permis de construire
N° PC 06602113E0022
Ville de Bompas · 66430
Bénéficiaire
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Adresse du terrain
ZAC DE LA GRANGE LOT 34 DOMAINE DE LA GRANGE BOMPAS 66430
Date d'autorisation
05/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 234
Superficie du terrain
1759 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
999 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/03/2014
Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION LOGEMENT
SIRET78460657600337
SIREN784606576
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBompas (66021)
Code postal66430
AdresseZAC DE LA GRANGE LOT 34 DOMAINE DE LA GRANGE BOMPAS 66430
ParcellesAD 234
Superficie terrain1759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée999 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.