Permis de construire n° PC 06602113E0019 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602113E0019

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE ARISTIDE BRIAND BOMPAS 66430

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 521

Superficie du terrain

137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal66430

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse9 RUE ARISTIDE BRIAND BOMPAS 66430

ParcellesAC 521

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée156 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.