Permis de construire n° PC 06602113E0014 à Bompas

Permis de construire

N° PC 06602113E0014

Ville de Bompas · 66430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12BIS AV DU HAUT VERNET BOMPAS 66430

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 84

Superficie du terrain

140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal66310

LocalitéESTAGEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBompas (66021)

Code postal66430

Adresse12BIS AV DU HAUT VERNET BOMPAS 66430

ParcellesAC 84

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.