Permis de construire n° PC 0090581600001 à Bompas

Permis de construire

N° PC 0090581600001

Ville de Bompas · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DES PLATANES BOMPAS 09400

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1522

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Bompas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier31/01/2017

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBompas (09058)

Code postal09400

AdresseAV DES PLATANES BOMPAS 09400

ParcellesA 1522

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.