Déclaration préalable de travaux n° DP 0090582400002 à Bompas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090582400002

Ville de Bompas · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOMPAS

Adresse du terrain

ESCOUMASSOS BOMPAS 09400

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1343

Superficie du terrain

2278 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOMPAS

SIRET21090058500014

SIREN210900585

Code postal09400

LocalitéBOMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBompas (09058)

Code postal09400

AdresseESCOUMASSOS BOMPAS 09400

ParcellesA 1343

Superficie terrain2278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.