Permis de construire n° PC 03601914N0001 à Bommiers

Permis de construire

N° PC 03601914N0001

Ville de Bommiers · 36120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

SIRET24360036800019

SIREN243600368

Code postal36100

LocalitéNEUVY-PAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneBommiers (36019)

Code postal36120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo267 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.