Permis de construire
N° PC 03601918N0001
Ville de Bommiers · 36120
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
Adresse du terrain
DOMAINE DE BOISSOUDY BOMMIERS 36120
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 271
Superficie du terrain
291 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2018
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
SIRET32033060800011
SIREN320330608
Code postal36150
LocalitéVATAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneBommiers (36019)
Code postal36120
AdresseDOMAINE DE BOISSOUDY BOMMIERS 36120
ParcellesAD 271
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant507 m²
Surface locaux transformée507 m²
Surface agricole avant507 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.