Déclaration préalable de travaux
N° DP 03306017P0002
Ville de Bommes · 33210
Bénéficiaire
SCI ORCA
Adresse du terrain
HAUT-BOMMES OUEST BOMMES 33210
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 704 · B 703 · B 702
Superficie du terrain
975 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ORCA
SIRET44110829700017
SIREN441108297
Code postal33210
LocalitéBOMMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBommes (33060)
Code postal33210
AdresseHAUT-BOMMES OUEST BOMMES 33210
ParcellesB 704 · B 703 · B 702
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.