Permis de construire n° PC 0770441600002 à Bombon

Permis de construire

N° PC 0770441600002

Ville de Bombon · 77720

Bénéficiaire

PB PROMOTION

Adresse du terrain

7 RUE DE LA CROIX BOSSUET BOMBON 77720

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationPB PROMOTION

SIRET81479381600012

SIREN814793816

Code postal93190

LocalitéLIVRY GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBombon (77044)

Code postal77720

Adresse7 RUE DE LA CROIX BOSSUET BOMBON 77720

ParcellesZN 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.