Déclaration préalable de travaux n° DP 05205816N0034 à Bologne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05205816N0034

Ville de Bologne · 52310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

Adresse du terrain

C.E DIT DES CHAMPS DES ROS BOLOGNE 52310

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 46

Superficie du terrain

4557 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

SIRET20005561400016

SIREN200055614

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBologne (52058)

Code postal52310

AdresseC.E DIT DES CHAMPS DES ROS BOLOGNE 52310

ParcellesZP 46

Superficie terrain4557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.