Permis de construire
N° PC 07611513F0007
Ville de Bolleville · 76210
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU CLOS MASURE
Adresse du terrain
CD 28 GUILLERVILLE BOLLEVILLE 76210
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 2
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU CLOS MASURE
SIRET41157106000010
SIREN411571060
Code postal76640
LocalitéYEBLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBolleville (76115)
Code postal76210
AdresseCD 28 GUILLERVILLE BOLLEVILLE 76210
ParcellesZD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²
Surface agricole créée1600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.