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Permis d'aménager
N° PA 00602013M0001
Ville de La Bollène-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE LA BOLLENE-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 605
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal06450
LocalitéLA BOLLENE-VESUBIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLa Bollène-Vésubie (06020)
Code postal06450
AdresseLE VILLAGE LA BOLLENE-VESUBIE 06450
ParcellesC 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.