Permis de construire
N° PC 0940042310028
Ville de Boissy-Saint-Léger · 94470
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 RUE DE L EGLISE BOISSY ST LEGER 94470
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 246 · AH 548 · AH 8
Superficie du terrain
9017 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600310
SIREN582142816
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneBoissy-Saint-Léger (94004)
Code postal94470
Adresse6 RUE DE L EGLISE BOISSY ST LEGER 94470
ParcellesAH 246 · AH 548 · AH 8
Superficie terrain9017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant737 m²
Surface habitable issue de transfo693 m²
Surface habitable démolie44 m²
Surface habitable transformée693 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.