Déclaration préalable de travaux
N° DP 06105024P0003
Ville de Boissy-Maugis · 61110
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Adresse du terrain
YVERSAY - LA LAITERIE - ST COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE 61110
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 290
Superficie du terrain
18860 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIRET25610292200042
SIREN256102922
Code postal61250
LocalitéVALFRAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBoissy-Maugis (61050)
Code postal61110
AdresseYVERSAY - LA LAITERIE - ST COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE 61110
ParcellesA 290
Superficie terrain18860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.