Déclaration préalable de travaux n° DP 0910801910033 à Boissy-le-Cutté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910801910033

Ville de Boissy-le-Cutté · 91590

Bénéficiaire

SCI ZAS

Adresse du terrain

23 RUE DE LA LIBERATION BOISSY-LE-CUTTE 91590

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 335 · H 895

Superficie du terrain

2672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ZAS

SIRET84513969000018

SIREN845139690

Code postal91590

LocalitéBOISSY LE CUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBoissy-le-Cutté (91080)

Code postal91590

Adresse23 RUE DE LA LIBERATION BOISSY-LE-CUTTE 91590

ParcellesH 335 · H 895

Superficie terrain2672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant89 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable transformée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.