Permis d'aménager
N° PA 0770421300002
Ville de Boissy-le-Châtel · 77169
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS PRES LE BAS DES BEAUNES BOISSY-LE-CHATEL 77169
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 380 · AP 382
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET32183253700104
SIREN321832537
Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBoissy-le-Châtel (77042)
Code postal77169
AdresseRUE DES GRANDS PRES LE BAS DES BEAUNES BOISSY-LE-CHATEL 77169
ParcellesAP 380 · AP 382
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.