Permis de construire n° PC 0770402300012 à Boissise-le-Roi

Permis de construire

N° PC 0770402300012

Ville de Boissise-le-Roi · 77310

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

DOMAINE FLUVIAL BOISSISE-LE-ROI 77310

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100034

SIREN130017791

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBoissise-le-Roi (77040)

Code postal77310

AdresseDOMAINE FLUVIAL BOISSISE-LE-ROI 77310

ParcellesAL 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.