Permis de construire n° PC 0770401800011 à Boissise-le-Roi

Permis de construire

N° PC 0770401800011

Ville de Boissise-le-Roi · 77310

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

910 m²

← Toutes les autorisations à Boissise-le-Roi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIRET78615039100088

SIREN786150391

Code postal77950

LocalitéRUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBoissise-le-Roi (77040)

Code postal77310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée910 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.