Permis de construire n° PC 03906116J0003 à Boissia

Permis de construire

N° PC 03906116J0003

Ville de Boissia · 39130

Bénéficiaire

GAEC DU VERGER SOLIN

Adresse du terrain

CHAMP DU PARC BOISSIA 39130

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 39

Superficie du terrain

10150 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERGER SOLIN

SIRET32476709400018

SIREN324767094

Code postal39130

LocalitéBOISSIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBoissia (39061)

Code postal39130

AdresseCHAMP DU PARC BOISSIA 39130

ParcellesZA 39

Superficie terrain10150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1151 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole avant1151 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.