Déclaration préalable de travaux
N° DP 03004216A0022
Ville de Boisset-et-Gaujac · 30140
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DE LA MADELAINE BOISSET-ET-GAUJAC 30140
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 936
Superficie du terrain
17500 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844205959
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBoisset-et-Gaujac (30042)
Code postal30140
AdresseCHEM DE LA MADELAINE BOISSET-ET-GAUJAC 30140
ParcellesAD 936
Superficie terrain17500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.