Déclaration préalable de travaux
N° DP 04303414Y0002
Ville de Boisset · 43500
Bénéficiaire
GAEC DES MAISONNETTES
Adresse du terrain
LE PONTEIL BOISSET 43500
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2052
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MAISONNETTES
SIRET37888131200011
SIREN378881312
Code postal43500
LocalitéBOISSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBoisset (43034)
Code postal43500
AdresseLE PONTEIL BOISSET 43500
ParcellesB 2052
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.