Informations sur le permis de construire n°02404520S0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LC3
Numéro de SIRET du demandeur : 84180585600017
Lieu-dit du demandeur : SIMON
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Boisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SIMON
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Boisse
Section cadastrale 1 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31