Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BONETTI
Numéro de SIRET du demandeur : 41060661000013
Lieu-dit du demandeur : SPOULISSIENS
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Boisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GAROUSTIER
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Boisse
Section cadastrale 1 : 126D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4640
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
France Cadastre