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Permis de construire
N° PC 0010491900004
Ville de La Boisse · 01120
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
Adresse du terrain
ROUTE DE BALAN LIEU-DIT MOULIN CASSAL LA BOISSE 01120
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 139 · ZD 147 · ZD 145
Superficie du terrain
10749 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
SIRET25010236500054
SIREN250102365
Code postal01004
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLa Boisse (01049)
Code postal01120
AdresseROUTE DE BALAN LIEU-DIT MOULIN CASSAL LA BOISSE 01120
ParcellesZD 139 · ZD 147 · ZD 145
Superficie terrain10749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.