Déclaration préalable de travaux
N° DP 07611324B0005
Ville de Boissay · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
596 HAMEAU DE MESNIL JEAN BOISSAY 76750
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 75
Superficie du terrain
2181 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéBOISSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBoissay (76113)
Code postal76750
Adresse596 HAMEAU DE MESNIL JEAN BOISSAY 76750
ParcellesAC 75
Superficie terrain2181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.