Déclaration préalable de travaux
N° DP 07903823E0015
Ville de Boismé · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOISME
Adresse du terrain
4 RUE JEANNE D ARC BOISME 79300
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 194
Superficie du terrain
1157 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOISME
SIRET21790038000049
SIREN217900380
Code postal79300
LocalitéBOISME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBoismé (79038)
Code postal79300
Adresse4 RUE JEANNE D ARC BOISME 79300
ParcellesAH 194
Superficie terrain1157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.