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Permis de construire
N° PC 01604813W0002
Ville de Boisbreteau · 16480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOISBRETEAU
Adresse du terrain
LE BOURG BOISBRETEAU 16480
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 36
Superficie du terrain
4780 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOISBRETEAU
SIRET21160048100017
SIREN211600481
Code postal16480
LocalitéBOISBRETEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBoisbreteau (16048)
Code postal16480
AdresseLE BOURG BOISBRETEAU 16480
ParcellesZB 36
Superficie terrain4780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface publique avant29 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.