Permis d'aménager
N° PA 07104122M0001
Ville de Bois-Sainte-Marie · 71800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 79 PLACE DU CIMETIERE BOIS-SAINTE-MARIE 71800
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 302
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE
SIRET21710041100016
SIREN217100411
Code postal71800
LocalitéBOIS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBois-Sainte-Marie (71041)
Code postal71800
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 79 PLACE DU CIMETIERE BOIS-SAINTE-MARIE 71800
ParcellesA 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.