Déclaration préalable de travaux n° DP 07104125M0002 à Bois-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104125M0002

Ville de Bois-Sainte-Marie · 71800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BRUYERES BOIS-SAINTE-MARIE 71800

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 312

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bois-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBois-Sainte-Marie (71041)

Code postal71800

AdresseLES BRUYERES BOIS-SAINTE-MARIE 71800

ParcellesD 312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.