Permis de construire n° PC 07104124M0002 à Bois-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 07104124M0002

Ville de Bois-Sainte-Marie · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

182 RTE DE LA CLAYETTE BOIS-SAINTE-MARIE 71800

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 193 · A 195 · A 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBois-Sainte-Marie (71041)

Code postal71800

Adresse182 RTE DE LA CLAYETTE BOIS-SAINTE-MARIE 71800

ParcellesA 193 · A 195 · A 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant346 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Surface habitable démolie58 m²

Surface habitable transformée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.