Permis de construire n° PC 07104122M0001 à Bois-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 07104122M0001

Ville de Bois-Sainte-Marie · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

224 IMP DU MOULIN BOIS-SAINTE-MARIE 71800

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 152 · A 153 · A 154

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

← Toutes les autorisations à Bois-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBois-Sainte-Marie (71041)

Code postal71800

Adresse224 IMP DU MOULIN BOIS-SAINTE-MARIE 71800

ParcellesA 152 · A 153 · A 154

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée134 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Surface habitable démolie9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.