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Permis de construire
N° PC 07104120M0004
Ville de Bois-Sainte-Marie · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE VILLAGE BOIS-SAINTE-MARIE 71800
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A3 466
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/09/2020
Ouverture du chantier26/01/2021
Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéBAUDEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBois-Sainte-Marie (71041)
Code postal71800
AdresseLOT LE VILLAGE BOIS-SAINTE-MARIE 71800
ParcellesA3 466
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.