Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770372200023
Ville de Bois-le-Roi · 77590
Bénéficiaire
COMMUNE BOIS LE ROI
Adresse du terrain
22 RUE LOUIS NOIR BOIS-LE-ROI 77590
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1402 · B 1403 · B 1404
Superficie du terrain
4894 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022
Ouverture du chantier12/05/2022
Achèvement des travaux03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BOIS LE ROI
SIRET21770037600015
SIREN217700376
Code postal77590
LocalitéBOIS LE ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBois-le-Roi (77037)
Code postal77590
Adresse22 RUE LOUIS NOIR BOIS-LE-ROI 77590
ParcellesB 1402 · B 1403 · B 1404
Superficie terrain4894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.