Déclaration préalable de travaux n° DP 0770372200023 à Bois-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770372200023

Ville de Bois-le-Roi · 77590

Bénéficiaire

COMMUNE BOIS LE ROI

Adresse du terrain

22 RUE LOUIS NOIR BOIS-LE-ROI 77590

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1402 · B 1403 · B 1404

Superficie du terrain

4894 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

Ouverture du chantier12/05/2022

Achèvement des travaux03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BOIS LE ROI

SIRET21770037600015

SIREN217700376

Code postal77590

LocalitéBOIS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBois-le-Roi (77037)

Code postal77590

Adresse22 RUE LOUIS NOIR BOIS-LE-ROI 77590

ParcellesB 1402 · B 1403 · B 1404

Superficie terrain4894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.