Déclaration préalable de travaux n° DP 0770371700090 à Bois-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770371700090

Ville de Bois-le-Roi · 77590

Bénéficiaire

SEINE-ET-MARNE THD

Adresse du terrain

CHEMIN DU DESSOUS DES POUR BOIS-LE-ROI 77590

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 513

Superficie du terrain

287 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bois-le-Roi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD

SIRET80861021600018

SIREN808610216

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBois-le-Roi (77037)

Code postal77590

AdresseCHEMIN DU DESSOUS DES POUR BOIS-LE-ROI 77590

ParcellesC 513

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.