Déclaration préalable de travaux n° DP 07611115R0001 à Bois-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07611115R0001

Ville de Bois-l'Évêque · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-l'Évêque (76111)

Code postal76160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant525 m²

Surface habitable issue de transfo525 m²

Surface habitable transformée525 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.