Permis de construire n° PC 07611115R0007 à Bois-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 07611115R0007

Ville de Bois-l'Évêque · 76160

Bénéficiaire

SAINTE RUFFINE

Adresse du terrain

30 RUE PRINCIPALE BOIS L'EVEQUE 76160

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 752

Superficie du terrain

751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationSAINTE RUFFINE

SIRET80381692500025

SIREN803816925

Code postal76160

LocalitéBOIS L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-l'Évêque (76111)

Code postal76160

Adresse30 RUE PRINCIPALE BOIS L'EVEQUE 76160

ParcellesB 752

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.