Déclaration préalable de travaux n° DP 02707212A0018 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02707212A0018

Ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen · 27620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal27620

LocalitéBOIS-JEROME-SAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBois-Jérôme-Saint-Ouen (27072)

Code postal27620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.