Permis d'aménager
N° PA 07610817O0001
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BRETEQUE BOIS-GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 249
Superficie du terrain
8174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal76173
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
AdresseCHEMIN DE LA BRETEQUE BOIS-GUILLAUME 76230
ParcellesAB 249
Superficie terrain8174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.