Permis d'aménager
N° PA 07610821O0001
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
LA PREVOTIERE BOIS GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 108 · AK 113
Superficie du terrain
28971 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/07/2022
Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600069
SIREN781107446
Code postal76040
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
AdresseLA PREVOTIERE BOIS GUILLAUME 76230
ParcellesAK 108 · AK 113
Superficie terrain28971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.