Permis d'aménager n° PA 07610823O0001 à Bois-Guillaume

Permis d'aménager

N° PA 07610823O0001

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE

Adresse du terrain

6 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 214

Superficie du terrain

45680 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE

SIRET42403791900158

SIREN424037919

Code postal76140

LocalitéLE PETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse6 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230

ParcellesAT 214

Superficie terrain45680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.