Déclaration préalable de travaux n° DP 07610824O0167 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610824O0167

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX

Adresse du terrain

1877 RUE HERBEUSE BOIS GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

07/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 4 · AI 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bois-Guillaume Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU CLOS HEUREUX

SIRET91233894400032

SIREN912338944

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse1877 RUE HERBEUSE BOIS GUILLAUME 76230

ParcellesAI 4 · AI 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant1450 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.