Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610822O0050
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROUGES TERRES BOIS GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 65 · AI 66
Superficie du terrain
12895 m²
Surface locaux créée
493 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
AdresseLES ROUGES TERRES BOIS GUILLAUME 76230
ParcellesAI 65 · AI 66
Superficie terrain12895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²
Surface agricole créée493 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.