Déclaration préalable de travaux n° DP 07610821O0064 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610821O0064

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

SAINTE RUFFINE

Adresse du terrain

25 RUE NICOLE REINE LEPAUTE BOIS-GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 69

Superficie du terrain

85 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationSAINTE RUFFINE

SIRET80381692500025

SIREN803816925

Code postal76160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse25 RUE NICOLE REINE LEPAUTE BOIS-GUILLAUME 76230

ParcellesAI 69

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.