Déclaration préalable de travaux n° DP 07610820O0059 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610820O0059

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

SAS C1

Adresse du terrain

28 PETITE RUE DE L'ECOLE BOIS-GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 73

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationSAS C1

SIRET53340151900020

SIREN533401519

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse28 PETITE RUE DE L'ECOLE BOIS-GUILLAUME 76230

ParcellesAP 73

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.