Déclaration préalable de travaux n° DP 07610818O0049 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610818O0049

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

COURLAN

Adresse du terrain

1160 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 80 · AK 269 · AK 270

Superficie du terrain

596 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOURLAN

SIRET53790988900025

SIREN537909889

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse1160 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230

ParcellesAK 80 · AK 269 · AK 270

Superficie terrain596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant316 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.